Politique de Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

1. Responsable du Traitement des Données

L'association VBTN VOLLEY BALL TOURS NORD (RNA : W372013303, SIREN : 823372362), dont le siège social est situé au 96 RUE SAINT-BARTHELEMY, 37100 TOURS, attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées par ses adhérents, ses bénévoles et les usagers de son portail d'information.

2. Finalités et Base Légale des Traitements de Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées via nos formulaires en ligne (contact, demande d'adhésion, candidature au bénévolat) font l'objet de traitements automatisés strictement limités aux besoins légitimes de l'association :

• Gestion des adhésions et licences fédérales : Traitement des dossiers d'inscription et souscription aux assurances associatives (Base légale : exécution du contrat d'adhésion).
• Coordination des bénévoles : Organisation des plannings d'animation et suivi des équipes d'encadrement à Tours Nord (Base légale : intérêt légitime associatif).
• Réponse aux demandes de contact : Traitement des messages adressés au secrétariat via le formulaire du site (Base légale : consentement de l'usager).
• Envoi du bulletin d'information 2026 : Diffusion de nos bilans d'action et invitations aux assemblées générales (Base légale : consentement).

3. Absence Absolue de Cession Commerciale ou de Profilage

VBTN s'interdit formellement de commercialiser, louer, échanger ou céder à des tiers à des fins lucratives ou publicitaires tout ou partie des données personnelles collectées. Aucune technique de profilage comportemental ou de traçage publicitaire intrusif n'est mise en œuvre sur notre portail.

4. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :

• Données relatives aux membres et adhérents : Conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de 3 ans à compter de la fin de l'exercice comptable (archivage légal).
• Données des candidatures bénévoles : Conservées 2 ans maximum après le dernier contact en l'absence de concrétisation.
• Messages transmis via le formulaire de contact : Supprimés au plus tard 12 mois après le traitement définitif de la demande.

5. Exercice de vos Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de contacter notre DPO bénévole par courrier postal ou par e-mail :

Écrire au DPO : moipnrtugr@gmail.com →